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Instance originale et inédite co-présidée par un député, M. Christian PAUL, et une personnalité qualifiée, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, avocate spécialisée en droit de l’informatique et des nouvelles technologies et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, elle permettra d’engager une réflexion entre parlementaires, professionnels du numérique et chercheurs. La commission devrait se réunir selon un rythme bimensuel et rendre ses conclusions au printemps 2015.